Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports « Le Grimoire de Sandrine » et la personne qui effectue son achat d’ ateliers dénommée Client. Les parties conviennent que les commandes passées auprès de « Le Grimoire de Sandrine » via la plateforme www.eventbrite.fr sont régies par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le responsable de l’ offre est l’ enseigne « Le Grimoire de Sandrine » dont les coordonnées sont les suivantes :

Le Grimoire de Sandrine – Sandrine Coquelle – 14 rue des 7 Maires Charrette – 44100 Nantes – micro entreprise immatriculée sous le numéro 881 193 163 000 14

Le site www.legrimoiredesandrine est accessible 24h/24h, 7/7j, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.legrimoiredesandrine.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.legrimoiredesandrine.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Définitions

« Le Grimoire de Sandrine » : désigne le prestataire des cours ateliers de formations de cosmétiques et produits ménagers au naturel et bio.

Lieu partenaire : désigne le lieu où se déroule l’atelier cours de cosmétiques et produits ménagers au naturel et bio

Évènement : désigne un atelier cours planifié pour un groupe privé et sur demande de devis via le formulaire

Vous trouverez ci-dessous d’une part les Conditions Générales de Vente aux particuliers et d’autre part les Conditions Générales de Vente pour les évènements.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Article 1. Objet

Le Grimoire de Sandrine propose la commercialisation en ligne de places pour les cours ateliers de cosmétiques et produits ménagers au naturel et bio via la plateforme www.eventbrite.fr

Le contenu des ateliers, le lieu, les dates et horaires ainsi que les prix des séances organisées par « Le Grimoire de Sandrine » sont présentés sur le site web, sur la plateforme eventbrite, sur Facebook, ou les sites partenaires sous le nom « Le Grimoire de Sandrine ». L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de l’inscription.

L’ acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par « Le Grimoire de Sandrine ».

Article 2. Prestation

« Le Grimoire de Sandrine » propose à la vente des places pour participer aux cours ateliers de formation aux cosmétiques et produits ménagers au naturel et bio. L’inscription aux ateliers se fait via la plateforme eventbrite, facebook sous la dénomination « Le Grimoire de Sandrine », par mail ou par téléphone dans la limite des places disponibles.

L’ inscription peut se faire tant que l’atelier est ouvert à la réservation.

L’ inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation par  « Le Grimoire de Sandrine ».

« Le Grimoire de Sandrine » se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Certains ateliers sont vite complets. Le client peut  contacter « Le Grimoire de Sandrine » via le formulaire.

 Article 3. Tarifs

Les prix des cours ateliers sont exprimés en €uros H.T (T.V.A non applicable Art.293B du CGI). Le tarif est celui indiqué le jour de la réservation au moment de l’achat.

Le tarif des ateliers est indiqué selon le type d’ateliers lorsqu’il est planifié et mis en vente. Il varie selon le contenu, sa durée, le lieu et le nombre de participants. « Le Grimoire de Sandrine » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les cours ateliers du « Grimoire de Sandrine » peuvent être commandés par tout utilisateur majeur selon la procédure décrite ci-dessous.

Pour réserver un atelier ou plusieurs ateliers, l’ utilisateur devra s’inscrire via la plateforme www.eventbrite.fr et régler sa prestation.

Toute commande impliquera l’ accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Dès que l’utilisateur valide son règlement, la commande est enregistrée et irrévocable. L’ utilisateur devient l’acheteur. La prestation est enregistrée sur les registres  « Le Grimoire de Sandrine », et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Une fois la commande enregistrée et l’ encaissement de la réservation, le client recevra une confirmation par e-mail. Le client peut solliciter une facture auprès du « Grimoire de Sandrine »

Modalités d’inscription :

Les réservations aux ateliers se font :

Les réservations sont effectives après paiement :

Pour des raisons d’organisation et éviter des désistements ou absence aux ateliers, le client doit faire sa commande et son règlement.

Le client devra présenter le ticket qui lui a été envoyé le jour du cours atelier. Il ne peut être dupliqué ou photocopié.

« Le Grimoire de Sandrine » se réserve le droit de suspendre ou annuler toute réservation en cas de non réception du paiement qui serait dû par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque l’identité du client est inexacte.

« Le Grimoire de Sandrine » se réserve le droit d’annuler l’ atelier jusqu’à 24H à l’avance si le nombre de participants est inférieur à 3 participants. En cas d’annulation, vous serez intégralement remboursé du montant du cours ou vous pourrez choisir de reporter ce cours à une date ultérieure. Sans aucun retour de notre part, l’ atelier est confirmé.

Article 5. Droit de Rétractation 

Les ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure déterminées. Il n’ existe donc aucun droit de rétractation après la réservation effective de l’atelier.

Conformément aux dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, l’ usager ne peut exercer son droit de rétractation dans la mesure où en confirmant son inscription, il souscrit à une prestation de services personnalisés à une date déterminée.

Toute inscription à un atelier est définitive. Nous n’ effectuons ni remboursement, ni report à une date ultérieure.

 Article 6. Responsabilité

« Le Grimoire de Sandrine » se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Lors de la fabrication de cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’ emploi des produits et ingrédients d’ origine naturelle. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de l’atelier. « Le Grimoire de Sandrine » dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.

Le participant s’ engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. « Le Grimoire de Sandrine » ne saurait être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’ en cas de négligence ou de mauvaise utilisation.

Certains  ateliers proposent l’utilisation d’huiles essentielles. Il convient de les employer avec précaution. Les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer hormono dépendant et les personnes dont l’ état de santé est jugé fragile. Dans le cas où le participant se trouverait dans une de ces situations, il doit le signaler impérativement avant le début de la formation.

Nous vous recommandons d’ effectuer le test de tolérance cutanée dans le pli du coude 48h avant l’ utilisation des produits réalisés.

« Le Grimoire de Sandrine » ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant en atelier. Ceci vaut également pour la fabrication de cosmétiques à domicile.

« Le Grimoire de Sandrine » ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client, la personne ou ses biens  ou perte d’objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue de l’atelier, la reproduction d’une recette proposée par « Le Grimoire de Sandrine » est sous la responsabilité du participant. Il lui appartient de veiller à ce qu’ aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou la manipulation des ingrédients. Le « Grimoire de Sandrine » ne pourra être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client.

Le Blog a pour vocation de donner des conseils et astuces. Il ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité quant à l’utilisation.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.legrimoiredesandrine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Le Grimoire de Sandrine ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photographies utilisées pour le site proviennent de Pixabay, Pexels ou Unspalsh. Il s’ agit de photographies libres de droit à usage commercial. Certaines photographies proviennent de « Le Grimoire de Sandrine » lors des ateliers et avec autorisation de droit à l’image des participants.

L’ exploitation ou l’utilisation des documents transmis lors des cours ateliers ou par mail dans le but de les publier, reproduire ou représenter, n’est pas autorisée.

Article 8. Données à caractère personnel

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. « Le Grimoire de Sandrine » veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par « Le Grimoire de Sandrine » pour proposer ultérieurement au client les offres commerciales et tenir le client informé des ateliers et évènements proposés par « Le Grimoire de Sandrine ».

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à « Le Grimoire de Sandrine ».

En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ÉVÈNEMENTS

Article 1. Introduction

Le Grimoire de Sandrine offre la possibilité d’organiser des évènements adaptés à vos besoins. L’offre comprend des cours ateliers de formation  de cosmétiques et produits ménagers au naturel et bio dont les différents cours ateliers sont présentés sur le site internet à l’ adresse www.legrimoiredesandrine.fr Toute inscription à un évènement atelier doit faire l’objet d’une demande de devis via le formulaire de contact.

Les informations relatives à l’évènement soit le contenu, la date, les horaires, le lieu ainsi que son prix sont mentionnés sur le devis après discussion avec le client. Le devis est communiqué au client par courrier électronique.

L’ acceptation du devis par e-mail par le client implique de la part de ce dernier l’ acceptation sans réserve des conditions générales de vente en usage au jour de la communication du devis par e-mail.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés dans le devis communiqué.

Article 2. Réservation de l’évènement

Au moment de l’acceptation du devis par le client, un acompte de 50% du prix de l’évènement est exigible. Le client est tenu d’ effectuer le paiement de l’ acompte dû au plus tard 15 jours avant l’évènement.

Tant que l’acompte n’est pas réglé, la réservation de l’évènement n’est pas définitive. La réception de l’ acompte donne lieu à une confirmation écrite par « Le Grimoire de Sandrine ».

Des conditions particulières de réservation peuvent être étudiées pour les associations et collectivités locales.

Article 3. Prix et conditions de règlement

Les prix des évènements sont exprimés en €uros H.T (T.V.A non applicable Art.293B du CGI) sur le devis. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ ordre de « Le Grimoire de Sandrine » envoyé à l’ adresse du siège social.

 Le solde de l’évènement est exigible au plus tard le jour de l’ évènement.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme due non payée 30 jours après l’évènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement des pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Des conditions particulières de règlement de la prestation peuvent être étudiées pour les associations et collectivités locales.

Article  4. Droit de Rétractation   

Les ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure déterminées. Il n’ existe donc aucun droit de rétractation après la réservation effective de l’ atelier.

Conformément aux dispositions de l’article 221-18 du Code de la Consommation, l’ usager ne peut exercer son droit de rétractation dans la mesure où en confirmant son inscription, il souscrit à une prestation de services personnalisés à une date déterminée.

De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Toute inscription à un atelier est définitive. Nous n’ effectuons ni remboursement, ni report à une date ultérieure.

Article 5. Responsabilité

« Le Grimoire de Sandrine » se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Lors de la fabrication de cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi des produits et ingrédients d’origine naturelle. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de l’atelier. « Le Grimoire de Sandrine » dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.

Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de l’atelier. « Le Grimoire de Sandrine » ne saura être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou de mauvaise utilisation.

Certains  ateliers proposent l’utilisation d’huiles essentielles. Il convient de les employer avec précaution. Les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer hormono dépendant et les personnes dont l’état de santé est jugé fragile. Dans le cas ou le participant se trouverait dans une de ces situations, il doit le signaler impérativement avant le début de la formation.

Nous vous recommandons d’effectuer le test de tolérance cutanée dans le pli du coude 48h avant l’utilisation des produits réalisés.

« Le Grimoire de Sandrine » ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant en atelier.

« Le Grimoire de Sandrine » ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client, la personne ou ses biens  ou perte d’objets et effets personnels apportés par le client.

Le client reconnaît expressément que le participant qui souhaite, suite au cours dispensé dans le cadre d’un évènement, refaire une recette proposée par « Le Grimoire de Sandrine » le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de l’utilisation du produit.  » Le Grimoire de Sandrine » ne pourra être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client.

Le Blog a pour vocation de donner des conseils et astuces. Il ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité quant à l’utilisation.

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.legrimoiredesandrine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Le Grimoire de Sandrine ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photographies utilisées pour le site proviennent de Pixabay, Pexel ou Unsplash. Il s’agit de photographies libres de droit à usage commercial. Certaines photographies proviennent de « Le Grimoire de Sandrine ».

L’exploitation ou l’utilisation des cours dans le but de les publier, reproduire ou représenter n’ est pas autorisée.

Article 7. Données à caractère personnel

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. « Le Grimoire de Sandrine » veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par « Le Grimoire de Sandrine » pour proposer ultérieurement au client les offres commerciales et tenir le client informé des ateliers et évènements proposés par « Le Grimoire de Sandrine ».

Article 8. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à « Le Grimoire de Sandrine ». En cas de litige, une solution à l’ amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.